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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03064 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Contrats de partenariats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20353 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Claude Carle
Transposition en droit français de la directive n° 2014/24/UE
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Samia Ghali
Transposition de la directive sur la passation des marchés publics
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence