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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert
Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 26311 posée par M. Michel Dagbert
Difficultés d'accès aux livres pour les personnes aveugles et malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 12677 posée par M. Michel Dagbert
Distribution des produits d'alimentation animale enrichis à usage vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11168 posée par M. Michel Dagbert
Conditions d'élevage dans la filière avicole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06385 posée par M. Michel Dagbert
Fixation des prix de vente des pièces automobiles dites « captives »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26846 posée par M. Michel Dagbert
Accessibilité numérique des personnes en situation de handicap
La question est caduque
Pertinence