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1931 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1796 trouvées
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Question n° 00351 posée par M. Charles de Cuttoli
Prestations OSSOM: droits des français du Zaïre
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 19123 posée par M. Charles Descours
Algérie: droit de visite des Français musulmans
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 21786 posée par M. Jean Cluzel
Droit successoral français: transmission aux enfants plutôt qu'au conjoint survivant
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 27155 posée par M. Jean Amelin
Transferts de fonds: harmonisation des droits des Français et des étrangers
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00039 posée par M. Louis Longequeue
Droit issu des conventions internationales et droit français
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 03608 posée par M. Michel Charasse
Protection sociale des Français du Togo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10264 posée par M. Marcel Vidal
Projet d'expulsion de certains détenus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10325 posée par M. Josselin de Rohan
Application de la convention de Londres du 19 novembre 1976
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. André Rabineau
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence