Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 20768 posée par M. Bernard Piras

    Accès à la formation pour les personnels des collectivités locales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

    Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05911 posée par M. Antoine Karam

    Création d'une dotation de mobilité pour la formation des élus ultramarins

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10601 posée par M. François Bonhomme

    Gestion du droit individuel à la formation des élus

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey

    Financement de la formation des élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1518S posée par M. Christian Klinger

    Droit individuel à la formation des élus et réforme de la formation des élus locaux

    La question a été retirée

    Pertinence Faible