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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

1. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 0583S posée par Mme Françoise Cartron

   Devenir des sapeurs-pompiers volontaires

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/12/2018

   Pertinence

3. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

   Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   17/07/2014

   Pertinence

4. Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille

   Pénalisation de la négation des génocides

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 1124S posée par Mme Anne-Marie Escoffier

   Expérience professionnelle pour l'enseignement de la conduite

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   09/12/2010

   Pertinence

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