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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13183 posée par M. Jean Louis Masson
Police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02268 posée par M. Jean Louis Masson
Respect du code de la route par les automobilistes étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20306 posée par M. François Marc
Allongement anormal des délais de passage du permis de conduire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 29818 posée par M. Jean-Marie Rausch
Réforme du code de la mutualité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence