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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02462 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02399 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence