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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 19823 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19291 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18491 posée par M. Simon Sutour
Rémunération des élus locaux présidents et vice-présidents de syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Suppression des indemnités de fonction des élus des syndicats mixtes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence