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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04152 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir d'exécution d'office accordé aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 22106 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir des indemnités des exécutifs des syndicats de communes et des syndicats mixtes ouverts restreints
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21878 posée par M. Hervé Maurey
Indemnités des exécutifs de syndicats de communes
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19823 posée par M. Jean-Pierre Grand
Modification du régime indemnitaire des délégués dans les syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19290 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence