Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 04124 posée par M. Pierre Lacour

    Définition du droit de chasse et enclaves cynégétiques

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08262 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation des riziculteurs de Camargue

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 17819 posée par M. Philippe Paul

    Régime indemnitaire des élus délégués de syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17888 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités et périmètres des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 17912 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression des indemnités des présidents et des vice-présidents dans une grande partie des syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 20016 posée par M. Pierre Lacour

    Définition du droit de chasse : problème des enclaves cynégétiques

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne