Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 06672 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/08/2018
Pertinence
Question n° 05647 posée par Mme Christine Herzog

Pouvoirs du préfet en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence
Question n° 14259 posée par M. Jean Louis Masson

Loi locale du 7 novembre 1910 concernant les prescriptions de la police du bâtiment

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

08/07/2010
Pertinence
Question n° 26562 posée par M. Jean Louis Masson

Exclusion d'un conseiller municipal et calcul du quorum

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

08/03/2007
Pertinence
Question n° 25792 posée par M. Jean Louis Masson

Régime juridique d'associations relatives à des cultes non reconnus en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

28/12/2006
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26495 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 26496 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace et Moselle

La question est caduque

01/03/2007
Pertinence
Question n° 25172 posée par M. Jean Louis Masson

Cimetières en Alsace-Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence
Question n° 25173 posée par M. Jean Louis Masson

Application du droit local aux cimetières d'Alsace et Moselle

La question est caduque

09/11/2006
Pertinence