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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 157 trouvées

  1. Question n° 05775 posée par Mme Christine Herzog

    Déclaration domiciliaire dans le département de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04021 posée par M. Jean Louis Masson

    Cultes historiquement reconnus par le droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 04027 posée par M. Jean Louis Masson

    Cofinancement des travaux de réparation des temples

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03507 posée par Mme Christine Herzog

    Régime des cultes applicables en Alsace Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03276 posée par M. Ludovic Haye

    Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 35 trouvées

  1. Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

    Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 27149 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Attestation pour intempérie en Alsace-Moselle

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23946 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de paroisses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 22775 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de paroisses

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

    Registre des associations

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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