Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 34 trouvées

Question n° 21456 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

11/03/2021
Pertinence
Question n° 19850 posée par M. Jean Louis Masson

Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle

Réponse du Ministère de la justice

24/12/2020
Pertinence
Question n° 13931 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Financement de l'association L214

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher

Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

07/03/2019
Pertinence
Question n° 07683 posée par M. Jean-Yves Leconte

Dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

15/11/2018
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22453 posée par M. André Reichardt

Registre des associations

La question est caduque

22/04/2021
Pertinence
Question n° 23400 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

La question est caduque

19/04/2012
Pertinence
Question n° 21746 posée par M. Jean Louis Masson

Associations et droit local

La question est caduque

05/01/2012
Pertinence
Question n° 25852 posée par M. Jean Louis Masson

Associations d'Alsace-Moselle

La question a été retirée

28/12/2006
Pertinence
Question n° 19102 posée par M. Jean Louis Masson

Parution du décret d'application de l'article 17 de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

La question est caduque

11/08/2005
Pertinence