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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02665 posée par Mme Patricia Demas
Arrêté fixant la liste des espèces de poissons protégés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 20280 posée par M. François Baroin
Transposition du droit européen en matière agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau
Situation juridique de la réserve africaine de Sigean
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence