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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

   Fiscalité des orthèses dentaires

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   20/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 00547 posée par M. Michel Dagbert

   Pratique de la souscription automatique des opérateurs de télécommunication

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 24198 posée par M. Dany Wattebled

   Pour une transposition de la directive Omnibus favorable aux entreprises du secteur de la vente directe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

   12/08/2021

   Pertinence

4. Question n° 16018 posée par Mme Catherine Procaccia

   E-commerce et ventes privées d'art de la maison et décoration

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   23/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 00853 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Ventes sur internet

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   19/07/2012

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

   Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

   La question est caduque

   23/05/2019

   Pertinence