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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 22213 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du dispositif de données des dossiers passagers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02422 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Distinction des filières « piles » et « batteries » pour la transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence