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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 17941 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Transposition en droit français de la directive européenne 2004/24/CE concernant les médicaments traditionnels à base de plantes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07451 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 33915 posée par M. René Trégouët

    Transposition en droit français des directives européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14915 posée par M. Emmanuel Hamel

    Transposition des directives communautaires en droit national

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09152 posée par M. André Maman

    Contrôle et application du droit communautaire

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible

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