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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini
Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02136 posée par M. Emmanuel Hamel
Suppression des substances nuisibles substituables avec profit environnemental
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04353 posée par M. Emmanuel Hamel
Augmentation du pourcentage d'équipements électriques et électroniques recyclés
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02366 posée par M. Benoît Huré
Transposition en droit national de la directive communautaire 2006/66 "piles et accumulateurs"
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02422 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Distinction des filières « piles » et « batteries » pour la transposition de la directive communautaire 2006/66 « piles et accumulateurs »
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence