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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

1. Question n° 02896 posée par M. Claude Raynal

   Statut des délégués à la protection des données

   Réponse du Ministère du travail

   25/01/2018

   Pertinence

2. Question n° 25046 posée par Mme Frédérique Gerbaud

   Accès partiel aux professions de santé et préservation de la profession de masseur-kinésithérapeute

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   16/02/2017

   Pertinence

3. Question n° 20280 posée par M. François Baroin

   Transposition du droit européen en matière agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   25/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 09930 posée par Mme Colette Mélot

   Réglementation applicable aux jouets susceptibles de contenir des substances chimiques dangereuses

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   26/12/2013

   Pertinence

5. Question n° 19372 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Respect des droits des consommateurs en Haute-Normandie

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   07/07/2011

   Pertinence

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