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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07343 posée par M. Serge Babary
Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin
Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 14390 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Présence d'amiante dans certains enrobés routiers
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 10877 posée par M. Hervé Maurey
Accès des personnes handicapées aux technologies de l'information et de la communication
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 07164 posée par M. Roland Povinelli
Présence de pesticides dans l'eau en bouteille
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence