Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 0839S posée par M. Thierry Repentin

    Redevance de congestion perçue sur les tronçons routiers

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00307 posée par M. Georges Mouly

    Harmonisation des délais de règlement au sein de la Communauté européenne

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 35904 posée par M. René-Pierre Signé

    Mise aux normes européennes des structures d'assainissement des eaux usées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 33915 posée par M. René Trégouët

    Transposition en droit français des directives européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07596 posée par M. Michel Moreigne

    Emergence d'un marché postal européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

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