Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

Question n° 16408 posée par M. Hubert Haenel

Etat d'avancement des travaux du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques concernant les zones de montagne

Réponse du ministère : Intérieur

18/07/1991
Pertinence
Question n° 21124 posée par M. Hubert Haenel

Etat d'avancement des travaux du comité d'allégement des prescriptions et procédures techniques concernant les zones de montagne

Réponse du ministère : Intérieur

07/05/1992
Pertinence
Question n° 21651 posée par M. André Jourdain

Conséquences pour les sociétés viticoles exportatrices de la réglementation relative à la capsule-congé

Réponse du ministère : Budget

18/06/1992
Pertinence
Question n° 00096 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Réglementation de l'utilisation des implants dentaires

Réponse du ministère : Affaires sociales

22/04/1993
Pertinence
Question n° 04055 posée par M. Philippe Marini

Conséquence pour les finances communales de la directive européenne sur les emballages

Réponse du ministère : Environnement

16/12/1993
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18577 posée par M. Marcel Vidal

Moyens de fonctionnement des services de l'inspection du travail

La question est caduque

02/09/1999
Pertinence
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence