Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 150 trouvées

Question n° 07343 posée par M. Serge Babary

Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

15/06/2023
Pertinence
Question n° 06790 posée par M. Bruno Rojouan

Pollution médicamenteuse de l'eau en France

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

18/05/2023
Pertinence
Question n° 06461 posée par M. Michel Dagbert

Fiscalité des orthèses dentaires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

20/04/2023
Pertinence
Question n° 06200 posée par M. Serge Babary

Fiscalité des orthèses et prothèses orthodontiques

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 0286S posée par M. Serge Babary

Présence de substances dangereuses dans les fournitures scolaires

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

01/12/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10537 posée par M. Cyril Pellevat

Absence de droit de rétractation lors de foires commerciales

La question est caduque

23/05/2019
Pertinence
Question n° 25722 posée par M. Jean-Yves Leconte

Effectivité de l'accès au marché du travail en France pour les demandeurs d'asile

La question est caduque

20/04/2017
Pertinence
Question n° 18577 posée par M. Marcel Vidal

Moyens de fonctionnement des services de l'inspection du travail

La question est caduque

02/09/1999
Pertinence