Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 22174 posée par M. Alain Houpert

    Situation de la communauté des Bahá'ís en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0423G posée par M. Pierre Charon

    Affaire « Asia Bibi »

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11821 posée par Mme Michelle Demessine

    Persécution des baha'is en Iran

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 04895 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des droits de l'homme en Côte d'Ivoire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 04653 posée par M. Philippe Marini

    Persécutions dont font l'objet, en particulier au Pakistan, les membres de l'Ahmadiyya

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24952 posée par M. Marcel Rainaud

    Persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme en Syrie

    La question est caduque

    Pertinence Faible