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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 01530 posée par M. Robert Tropeano
Redevance versée à la SACEM au titre des droits d'auteur par certaines associations locales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde
Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron
Négociation des montants de la « rémunération équitable »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13192 posée par M. Michel Savin
Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10328 posée par M. Patrice Joly
Petites associations en milieu rural et droits d'auteurs versées à la SACEM
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence