Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor

Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

14/07/2005
Pertinence
Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet

Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/05/2008
Pertinence
Question n° 00045 posée par Mme Jacky Deromedi

Décodeurs de télévision satellite

Réponse du Ministère de la culture

06/07/2017
Pertinence
Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud

Diffusion du système braille

Réponse du Ministère de la culture

27/01/2022
Pertinence
Question n° 26379 posée par Mme Laurence Rossignol

Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres

Réponse du Ministère de la culture

27/01/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 15738 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Accès aux livres numériques français à l'étranger

La question est caduque

09/04/2015
Pertinence
Question n° 16511 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux

Respect du droit d'auteur dans la société numérique

La question est caduque

04/06/2015
Pertinence
Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence