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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 24592 posée par M. Jean Louis Masson
Droits d'un agent municipal sur le fascicule qu'il a rédigé sur l'histoire de la commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16869 posée par Mme Françoise Laborde
Organisation des Journées européennes du patrimoine pour les collectivités locales et acquittement des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18777 posée par Mme Françoise Cartron
Négociation des montants de la « rémunération équitable »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence