Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 00494 posée par M. Pierre Brantus
Conditions de rédaction et d'interprétation des contrats de production audiovisuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus
Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 05486 posée par M. Pierre Brantus
Sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur: composition du conseil d'administration
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus
Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05238 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits d'auteur: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence