Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 50 trouvées

Question n° 07122 posée par M. Gérard Larcher

Liquidation judiciaire des établissements privés d'enseignement supérieur

Réponse du ministère : Éducation

23/11/1989
Pertinence
Question n° 09058 posée par M. Michel Sergent

Dépassement de frais de scolarité pratiqués par certaines universités

Réponse du ministère : Enseignement supérieur

15/12/1994
Pertinence
Question n° 16401 posée par M. Emmanuel Hamel

Frais de scolarité

Réponse du ministère : Éducation

04/07/1996
Pertinence
Question n° 16362 posée par M. Emmanuel Hamel

Augmentation des frais de scolarité dans les écoles d'ingénieurs

Réponse du ministère : Éducation

13/05/1999
Pertinence
Question n° 27573 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Mise en application de la professionnalisation des armées

Réponse du ministère : Défense

14/09/2000
Pertinence