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130 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 121 trouvées
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Question n° 21278 posée par M. François Calvet
Déploiement des appels d'offres pour la production d'électricité innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20858 posée par Mme Gisèle Jourda
Déploiement des appels d'offres production d'électricité solaire innovante
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17963 posée par Mme Françoise Férat
Régulation des droits de plantation viticole en Europe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12037 posée par M. Roland Courteau
Autorisation des plantations issues de la conversion de droits externes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12063 posée par M. Roland Courteau
Maintien des autorisations de plantation viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 21773 posée par Mme Patricia Schillinger
Libéralisation de droits de plantation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27094 posée par M. Roland Courteau
Réforme de l'OCM viti-vinicole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24785 posée par M. Jacques Machet
Régime fiscal applicable aux droits de plantation de vignes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21317 posée par M. Francis Cavalier-Benezet
Création d'une coupure verte dans la commune de Tavel (Gard)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21129 posée par M. Marcel Vidal
Gestion des droits de plantation en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence