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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 01282 posée par M. Albert Voilquin
Présence de familles polygames d'origine africaine sur le sol français
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04273 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Egalité des sexes devant l'accès aux instances de décision politique
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17100 posée par M. Josselin de Rohan
Respect par les administrations de la langue française
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 26190 posée par M. André Maman
Politique du Gouvernement en matière d'égalité hommes-femmes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 30613 posée par M. Jean-Guy Branger
Bilan d'application de la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 36128 posée par M. Jean Louis Masson
Dispositions du code civil en cas de décès simultané de deux conjoints
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18785 posée par M. Roland du Luart
Situation des centres d'information pour le droit des femmes (CIDF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07854 posée par Mme Odette Terrade
Pour la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12988 posée par Mme Michèle André
Conditions de nomination des déléguées régionales aux droits des femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21571 posée par M. Roland Courteau
Information dans les écoles sur les violences conjugales
La question est caduque
Pertinence