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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 19896 posée par M. François Bonhomme
Modification des modalités de versement de la prime à la naissance
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19751 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de fécondité en France
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19819 posée par M. Philippe Leroy
Versement de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19355 posée par M. Louis Nègre
Enfants et pauvreté
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19081 posée par M. Roland Courteau
Conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19830 posée par Mme Christiane Hummel
Suppression des permanences de la caisse d'allocations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19871 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Rémunération des assistants familiaux en accueil de jour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19304 posée par M. Francis Delattre
Dysfonctionnement concernant les prestations familiales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence