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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19081 posée par M. Roland Courteau
Conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18946 posée par Mme Catherine Di Folco
Certification professionnelle des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 19003 posée par Mme Sylvie Robert
Statut professionnel des conseillers conjugaux et familiaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 17380 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative à l'autorité parentale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 17222 posée par M. Pierre Charon
Procréation médicalement assistée et situations qui ne correspondent plus à l'infertilité
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07585 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Risque de fermeture définitive de l'unité de maternologie de Saint-Cyr-l'École
La question est caduque
Pertinence