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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18812 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16539 posée par M. Jean-Claude Leroy
Procédure mise en place par l'assurance retraite du régime général
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15167 posée par Mme Catherine Deroche
Situation du centre d'information sur les droits des femmes et des familles de Maine-et-Loire
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 09033 posée par Mme Colette Giudicelli
Prévention du diabète
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 13690 posée par M. Michel Le Scouarnec
Salariés souffrant du psoriasis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11100 posée par M. Marcel Rainaud
Prévention des accidents domestiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09997 posée par M. Robert Tropeano
Mesures de prévention de la maltraitance du nourrisson
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09334 posée par M. Bernard Piras
Fléau du diabète
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09432 posée par M. Marcel Rainaud
Pétition « Open data santé libérez nos données de santé »
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence