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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19557 posée par M. Philippe Paul
Difficulté à obtenir l'avis médical prévu à l'article L. 3213-2 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18942 posée par M. Philippe Paul
Devenir des buralistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17820 posée par M. Philippe Paul
Modalités d'ouverture des droits à pension de réversion selon le régime d'affiliation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 14437 posée par M. Philippe Paul
Pénurie d'anesthésistes-réanimateurs dans les établissements hospitaliers publics
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 11071 posée par M. Philippe Paul
Rémunération des orthophonistes à l'hôpital
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19988 posée par M. Philippe Paul
Cotisations dues au titre du régime des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14317 posée par M. Philippe Paul
Risques professionnels des agents d'assainissement et de traitement des eaux usées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01074 posée par M. Philippe Paul
Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités
La question est caduque
Pertinence