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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15663 posée par Mme Michelle Gréaume
Mesures financières d'urgence en faveur des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0240G posée par Mme Michelle Gréaume
Violences faites aux femmes dans le milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 09060 posée par Mme Michelle Gréaume
Directive européenne sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence