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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 11955 posée par M. Robert Schmitt
Remboursement des accouchements par péridurale
Réponse du ministère : Droits de la femme
Pertinence
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Question n° 0455G posée par Mme Françoise Seligmann
Situation des centres d'IVG
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 04848 posée par M. François Collet
Position gouvernementale à l'encontre d'une publicité en faveur de l'avortement
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09318 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 10100 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 0085A posée par M. Jean-Marie Girault
Circulaire concernant l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28293 posée par M. François Collet
Contenu d'un mensuel d'information sur les droits de la femme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23251 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Commandos s'opposant aux IVG réalisées en salles d'opération
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Serge Lagauche
Pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
Pertinence