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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0098G posée par Mme Kalliopi Ango Ela
Mutilations sexuelles des femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence