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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 01829 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 04973 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 06628 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences des restrictions budgétaires sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0549G posée par Mme Claire-Lise Campion
Application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0233G posée par Mme Yolande Boyer
Suites réservées à "l'amendement Garraud" sur le délit d'interruption involontaire de grossesse
Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20903 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Respect de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16107 posée par M. Serge Lagauche
Pratique de l'interruption volontaire de grossesse en France
La question est caduque
Pertinence