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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 15545 posée par M. Roland Courteau
Éviction du conjoint violent du logement du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 16523 posée par M. Roland Courteau
Généralisation à tout le territoire du téléphone « grand danger »
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Roland Courteau
Violences au sein du couple
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 16522 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18867 posée par M. Roland Courteau
Stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein des couples
La question est caduque
Pertinence