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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau

Violences faites aux femmes

Réponse du Ministère des droits des femmes

27/09/2012
Pertinence
Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau

Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

18/10/2012
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0419G posée par Mme Claudine Lepage

Violences faites aux femmes

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

28/11/2014
Pertinence
Question n° 14875 posée par M. Cyril Pellevat

Violences conjugales en période de confinement

Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

26/03/2020
Pertinence