Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 09318 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne
Application de la loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
-
Question n° 10100 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Dépénalisation de l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Santé publique
Pertinence
-
Question n° 01829 posée par Mme Gisèle Printz
Incidence des restrictions budgétaires dans les hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 04973 posée par Mme Gisèle Printz
Incidences des restrictions budgétaires des hôpitaux sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
-
Question n° 06628 posée par Mme Gisèle Printz
Conséquences des restrictions budgétaires sur la pratique de l'IVG
Réponse du ministère : Santé
Pertinence