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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14669 posée par M. François-Noël Buffet
Loi d'adaptation de la société au vieillissement de la population
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07338 posée par M. Gérard Cornu
Avis du Comité consultatif national d'éthique sur la fin de vie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 06701 posée par Mme Mireille Schurch
Législation encadrant la fin de vie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence