Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 19319 posée par Mme Corinne Imbert

    Prescription des substituts nicotiniques par les pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18952 posée par Mme Corinne Imbert

    Accélération du processus de fermetures de pharmacies d'officines

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18918 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Répartition démographique des officines de pharmacie en milieu rural

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18447 posée par M. Claude Kern

    Pérennité des pharmacies

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18528 posée par M. Jean-François Husson

    Projet de réforme des professions réglementées et situation des pharmaciens

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 19414 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne