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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 309 trouvées
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Question n° 06628 posée par M. Hussein Bourgi
Pénurie de pilules abortives dans certains territoires français
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 07058 posée par Mme Laurence Cohen
Suppression de la clause de conscience spécifique à l'IVG
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0425S posée par Mme Nadine Grelet-Certenais
Remise en cause du droit à l'interruption volontaire de grossesse dans la Sarthe
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1544S posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 1383S posée par M. Dominique Bailly
Pénurie de vaccins contre la tuberculose et des vaccins combinés contenant la coqueluche
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 26393 posée par Mme Monique Lubin
Revendications statutaires et en matière de rémunération des sages-femmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20943 posée par Mme Laure Darcos
Situation des sages-femmes libérales pratiquant l'accouchement accompagné à domicile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19632 posée par M. Jean-Paul Fournier
Revalorisation de la consultation de médecine générale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19414 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures contre les écarts de prix concernant les produits sans ordonnance dans les pharmacies
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19208 posée par M. Jean-Yves Roux
Statut des médecins en haute montagne
La question a été transformée.
Pertinence