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204 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 198 trouvées
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Question n° 0826G posée par M. Grégory Blanc
Violences sexistes et sexuelles au sein des armées
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 0625G posée par Mme Annick Billon
Devenir de la commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 07577 posée par M. Yves Détraigne
Érosion des droits des femmes dans le monde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06505 posée par M. Sebastien Pla
Rayonnement de la France dans le monde pour la défense des droits des femmes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 06530 posée par Mme Laurence Cohen
Situation de Madame Vanessa Mendoza Cortes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 18493 posée par M. Roland Courteau
Logements destinés aux victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18494 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement pour les femmes victimes de violences
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15146 posée par Mme Corinne Imbert
Dépistage et prise en charge des violences sexuelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13872 posée par Mme Françoise Cartron
Réduction des moyens au centre d'accueil en urgence des victimes d'agression à Bordeaux
La question est caduque
Pertinence