Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 0406G posée par Mme Jacqueline Panis
Violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
-
Question n° 00234 posée par M. Roland Courteau
Dispositifs d'aide aux victimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 0137S posée par M. Roland Courteau
Violences faites aux femmes
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
-
Question n° 02471 posée par M. Roland Courteau
Application de l'ordonnance de protection dans les violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 02797 posée par M. Roland Povinelli
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 16371 posée par Mme Claire-Lise Campion
Protection des professionnels de santé habilités à établir des certificats de constatation de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20300 posée par M. Roland Courteau
Violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20301 posée par M. Roland Courteau
Évaluation des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 20511 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Amélioration de la formation des professionnels intervenant dans le cadre des violences au sein du couple
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21203 posée par M. Jean-Noël Guérini
Généralisation du « téléphone grave danger »
La question est caduque
Pertinence