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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 0277G posée par M. Guillaume Gontard
Réforme des retraites
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 19998 posée par M. Simon Sutour
Dispositifs fiscaux du secteur sanitaire, social et médico-social privé non lucratif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 19768 posée par M. Jean-François Rapin
Date de versement des retraites complémentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 19582 posée par M. Roland Courteau
Désodorisants et diffuseurs parfums d'intérieur
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18735 posée par M. Roger Karoutchi
Présence de traces d'hydrocarbures dans les emballages alimentaires
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 17764 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Corinne Imbert
Droit à l'oubli bancaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09845 posée par M. Raymond Couderc
Situation des pharmacies d'officine
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06498 posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la contribution sociale généralisée par les retraités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04630 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et situation des buralistes
La question est caduque
Pertinence