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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 07224 posée par M. Serge Andreoni
Suppression de la demi-part fiscale accordée aux parents isolés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07618 posée par Mme Samia Ghali
Financement des permanences du Mouvement français pour le planning familial
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 00217 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre
Réponse du Ministère chargé du développement
Pertinence
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Question n° 0061S posée par Mme Sophie Primas
Évolution de la procédure de reconnaissance en l'état de catastrophe naturelle pour les phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0152S posée par M. Michel Boutant
Restructurations en cours à la Banque de France
Réponse du Ministère des droits des femmes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 24 trouvées
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Question n° 00703 posée par M. Michel Bécot
Préoccupations concernant l'avenir de notre système de protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00813 posée par M. Gérard Bailly
Retraite des artisans
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02111 posée par M. Jean-Claude Leroy
Interprétation par l'URSSAF des dispositions de l'article D. 423-21 du code de l'action sociale et des familles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03151 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications des aînés ruraux de l'Aveyron sur l'assurance maladie complémentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04307 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Influences de l'augmentation du prix du tabac
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence