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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 17724 posée par M. Roland Courteau

    Plan entreprendre au féminin

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15805 posée par Mme Colette Giudicelli

    Difficulté de mise en place du compte pénibilité des salariés

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15279 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  4. Question n° 15294 posée par M. Daniel Laurent

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15323 posée par M. Michel Canévet

    Désaffiliation des indépendants de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 19240 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'interdiction de vapoter dans le monde de l'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17739 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Élargissement du champ d'application du titre emploi service entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17766 posée par M. Robert del Picchia

    Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16627 posée par Mme Pascale Gruny

    Arrêt maladie caché à l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14870 posée par M. Robert del Picchia

    Taux des cotisations au régime social des indépendants pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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